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Décisions

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Décisions de police sanitaire

En cas de risque pour la santé publique résultant de la mise sur le marché ou de l'utilisation d'un produit de santé, l'ANSM peut prendre des mesures de police sanitaire : suspension de mise sur le marché, de fabrication, de distribution, restriction ...
 Ces décisions peuvent concerner :
 · des produits ou des activités soumis à autorisation ou enregistrement.
 · des produits ou des activités non soumis à autorisation ou enregistrement (produits cosmétiques par exemple).
 Elles peuvent être abrogées.

En savoir plus Les suites de l'inspection : mesures administratives


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Col Rangé 2018 Offre Court Fourrure Produits Coréen En Modèles Chauve De Manteau Renard Spéciale souris Vison Daim Manches Féminins Bien Nouveaux 03/05/2018 - Décision du 16/04/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des préservatifs Art 61/4196 personnalisés et distribués par la société CALLVIN (03/05/2018)  (962 ko)


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